CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES MODULES NUTRITIONNELS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et du propriétaire des contenus dans le cadre de l’achat d’un ou plusieurs modules nutritionnels.
2. Tarifs
Coût d’un module unique : 25 Euros TTC
Des packs seront ensuite publiés lorsque de nombreux modules seront mis en ligne afin de pouvoir proposer des offres préférentielles pour l’achat de plusieurs modules en même temps.
3. Paiement
Les modules sont payables via Stripe et font l’objet d’un paiement unique.
4. Remboursement
Il n’y a pas de remboursement possible à l’issue de l’achat d’un module.
5. Modalités de déroulement du module
- Le paiement une fois effectué, l’apprenant recevra ses identifiants et mots de passe pour accéder à la plateforme sur laquelle est mise à disposition le module.
- La durée du module est d’environ 30 minutes mais peu dépendre de chaque apprenant.
- Chaque chapitre peut être réalisé plusieurs fois.
- La plateforme est accessible à toute heure et moment de la journée, excepté lors des opérations de maintenance qui ne sont pas du fait de nutrilearning360.
6. Responsabilités et engagement de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme système.io de manière conforme et exclusivement pour les usages prévus.
- Toute revente, détournement ou usage frauduleux expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, notamment lors des mises à jour et maintenances effectuées.
7. Assistance technique
- Une assistance technique est disponible directement sur la plateforme systeme.io.
- Les utilisateurs peuvent également contacter nutrilearning360@gmail.com .
- Le délai de réponse est de 48 heures ouvrées.
8. Évolution des tarifs
Les prix des modules sont susceptibles d’être modifiés.
9. Protection des données personnelles (RGPD)
- Les données collectées sont minimales et uniquement destinées à la gestion des accès à la plateforme de modules nutritionnels.
- Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
10. Confidentialité
- L’apprenant s’engage à ne pas diffuser le contenu des modules.
- De même, les données des apprenants ne seront pas diffusées.
11. Propriété intellectuelle
- Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de nutrileraning360.
- Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisé expose l’apprenant à des sanctions légales, y compris une assignation en justice et des demandes de dommages et intérêts.
12. Traitement des données personnelles
- Seules les données essentielles à la gestion des droits d’accès sont collectées.
- Aucune utilisation à des fins commerciales extérieures.
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de publication et peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur.